Permis de démolir n° 07925920K0001 à Saint-Jean-de-Thouars, 105 Route De Parthenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 07925920K0001
Demandeur
SOCOPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925920K0001 a été délivré le 17 août 2020, pour un bâtiment situé 105 Route De Parthenay. Le projet est porté par SOCOPLAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79259
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOPLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627020373
- SIRET
- 62702037300015
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07925920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |