Permis de démolir n° 07920213P0005 à Parthenay, 103 Avenue Aristide Briand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 07920213P0005
Demandeur
SCI DALFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07920213P0005 a été délivré le 4 décembre 2013 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 103 Avenue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est SCI DALFA.
La parcelle concernée s'étend sur 433 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALFA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509358867
- SIRET
- 50935886700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de SCI DALFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920213P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |