Permis de démolir n° 07920213P0002 à Parthenay, 119 Bd De La Meilleraye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 07920213P0002
Demandeur
COMMUNE PARTHENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07920213P0002 a été délivré le 3 octobre 2013 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 119 Bd De La Meilleraye. Le dossier a été déposé par COMMUNE PARTHENAY.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PARTHENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902022
- SIRET
- 21790202200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de COMMUNE PARTHENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920213P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |