Permis de démolir n° 07920214P0001 à Parthenay, 43 Rue Du Faubourg Saint Paul
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 07920214P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07920214P0001 a été délivré le 28 février 2014, pour un bâtiment situé 43 Rue Du Faubourg Saint Paul.
Le terrain d'assiette couvre 134 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |