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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0792022600001

Permis d'aménager n° 0792022600001 à Parthenay pour un terrain de 12 129 m², Avenue Aristide Briand Bellecour

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DALFA et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792022600001, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 0792022600001

Demandeur

SCI DALFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0792022600001 porte sur un projet situé Avenue Aristide Briand Bellecour. Le projet est porté par SCI DALFA.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 129 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY286, AY298, BC151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

12 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY286 AY298 BC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecour

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 129 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALFA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 509358867
SIRET: 50935886700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0792022600001
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 129 m², situé Avenue Aristide Briand Bellecour à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DALFA et autorisée le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792022600001, déposé en mairie de Parthenay.

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Permis d'aménager de la même période à Parthenay

PA n°07920222P0002 Autorisé

Rue Pierre De Ronsard

Parthenay (79200)

07 juil. 2022 2 607 m² foncier COMMUNE PARTHENAY

PA n°07920223P0002 Autorisé

Parthenay (79200)

19 sept. 2023 COMMUNE PARTHENAY

PA n°07920223P0003 Terminé

53 Avenue Du Marechal Leclerc

Parthenay (79200)

23 oct. 2023 3 221 m² foncier SCI BAGAR

PA n°07920224P0001 Autorisé

19 Rue De La Faiencerie

Parthenay (79200)

16 sept. 2024 1 368 m² foncier

PA n°0792022500001 Terminé

2 Rue Marcel Pagnol

Parthenay (79200)

18 juil. 2025 18 626 m² foncier LES COUSINS

PA n°0792022600002 Autorisé

19 Place Du Vauvert

Parthenay (79200)

24 juil. 2026 267 m² foncier COMMUNE PARTHENAY

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