Permis de démolir n° 0792022500003 à Parthenay, 89 Avenue Aristide Briand
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2025
Dossier PD n° 0792022500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2025 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792022500003 porte sur un bâtiment situé 89 Avenue Aristide Briand.
Le terrain d'assiette couvre 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792022500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |