Permis de démolir n° 07920213P0007 à Parthenay, 16 Rue Blaise Pascal
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PD n° 07920213P0007
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Blaise Pascal, le permis de démolir n° 07920213P0007 a été délivré le 31 janvier 2014 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 3 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS252. Au total, 56 permis de démolir référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 janvier 2014.
Dépôt
15 juillet 2015
Autorisation
31 janvier 2014
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79027)
Autres dossiers de HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07920213P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |