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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919124X0010

Permis de démolir n° 07919124X0010 à Niort, 5 Place Du Port

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE et autorisée le 28 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0010, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 07919124X0010

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919124X0010 a été délivré le 28 août 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Place Du Port. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE.

Le terrain support du projet couvre 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN34, BN35, BN36. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN34 BN35 BN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 027080076
SIRET: 02708007600063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

PD n°07919124X0009 Autorisé

3 Place De Strasbourg

26 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919124X0010
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place Du Port à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE et autorisée le 28 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919124X0010, déposé en mairie de Niort.

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12 Rue Du Vieux Puits

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30 avr. 2024 67 m² foncier

PD n°07919124X0009 Autorisé

3 Place De Strasbourg

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26 août 2024 434 m² foncier SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE

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4 Rue Beaune La Rolande

Niort (79000)

18 sept. 2024 10 980 m² foncier CA DU NIORTAIS

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18 Et Rue Saint-Maixent

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21 oct. 2024 82 m² foncier CA DU NIORTAIS

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262 Rue Jean-Jaures

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21 oct. 2024 1 891 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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