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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919125X0020

Permis de démolir n° 07919125X0020 à Niort, 276 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI R-LOC et autorisé le 3 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919125X0020, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 07919125X0020

Demandeur

SCI R-LOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919125X0020 a été délivré le 3 septembre 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 276 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI R-LOC.

Le terrain d'assiette couvre 18 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EY3, EY4, EY5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

18 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY3 EY4 EY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 784 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R-LOC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488133695
SIRET: 48813369500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919125X0020
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 276 Rue Jean Jaures à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI R-LOC et autorisé le 3 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919125X0020, déposé en mairie de Niort.

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