Permis de démolir n° 07919123X0009 à Niort, Croisement Rte D Aiffres -
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2023
Dossier PD n° 07919123X0009
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2023 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919123X0009 porte sur un bâtiment situé Croisement Rte D Aiffres -. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Le terrain d'assiette couvre 98 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI541. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758400637
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919123X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |