Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919117X0031

Permis de démolir n° 07919117X0031 à Niort, 224 Avenu De La Rochelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PD n° 07919117X0031

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 224 Avenu De La Rochelle, le permis de démolir n° 07919117X0031 a été délivré le 24 janvier 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.

Le terrain support du projet couvre 42 808 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2018

Surface du terrain

42 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/01/2018

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 42 808 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440339851
SIRET
44033985100048
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919117X0031
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 224 Avenu De La Rochelle à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF et autorisé le 24 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0031, déposé en mairie de Niort.

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