Permis de démolir n° 07919114X0023 à Niort, 163 Rue Saint Symphorien
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 07919114X0023
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 163 Rue Saint Symphorien, le permis de démolir n° 07919114X0023 a été délivré le 17 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.
Le terrain concerné couvre 4 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP608, EP611. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440339851
- SIRET
- 44033985100048
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919114X0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |