Permis de démolir n° 07919119X0037 à Niort, 5 Rue Jules Ferry
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PD n° 07919119X0037
Demandeur
NIORT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 07919119X0037 a été délivré le 22 janvier 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par NIORT DISTRIBUTION.
Le terrain concerné couvre 1 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ421. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 027380153
- SIRET
- 02738015300018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- IZON (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919119X0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |