Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919120X0008

Permis de démolir n° 07919120X0008 à Niort, 78 Rue Sarrazine

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 07919120X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919120X0008 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Sarrazine.

Le terrain concerné couvre 216 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/05/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919120X0008
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Sarrazine à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0008, déposé en mairie de Niort.

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