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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919115X0008

Permis de démolir à Niort - 18 Rue Bastard Pradel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE et autorisé le 13 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0008, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 07919115X0008

Demandeur

HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07919115X0008, délivré le 13 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Bastard Pradel, Niort (79000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 2 801 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Surface du terrain

2 801 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/07/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 801 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919115X0008
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Bastard Pradel, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE et autorisé le 13 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0008, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.