Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919115X0006

Permis de démolir n° 07919115X0006 à Niort, 184 Rue De Souche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PD n° 07919115X0006

Demandeur

UNIBETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919115X0006, délivré le 13 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 184 Rue De Souche. Le projet est porté par UNIBETON.

Le terrain d'assiette couvre 18 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HN111, HN549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Surface du terrain

18 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/07/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN111 HN549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642016166
SIRET
64201616600653
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44816)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919115X0006
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 Rue De Souche à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIBETON et autorisée le 13 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919115X0006, déposé en mairie de Niort.

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