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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07919115X0010

Permis de démolir n° 07919115X0010 à Niort, 359 Avenu De La Rochelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACIF et autorisée le 20 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919115X0010, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PD n° 07919115X0010

Demandeur

MACIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919115X0010 a été délivré le 20 juillet 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 359 Avenu De La Rochelle. Le demandeur déclaré est MACIF.

Le terrain d'assiette couvre 118 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL1, EL2, EL3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Surface du terrain

118 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Localisation du projet à Niort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EL1 EL2 EL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACIF

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 781452511
SIRET: 78145251100814
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79037)

Autres dossiers de MACIF

PD n°07919113X0024 Autorisé

359 Avenu De La Rochelle

26 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919115X0010
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 359 Avenu De La Rochelle à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MACIF et autorisée le 20 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919115X0010, déposé en mairie de Niort.

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PD n°07919115X0009 Autorisé

550 Avenu De Limoges

Niort (79000)

06 juil. 2015 2 135 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

PD n°07919115X0006 Autorisé

184 Rue De Souche

Niort (79000)

13 juil. 2015 18 000 m² foncier UNIBETON

PD n°07919115X0008 Autorisé

18 Rue Bastard Pradel

Niort (79000)

13 juil. 2015 2 801 m² foncier HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

PD n°07919115X0011 Autorisé

112 Route D'aiffres

Niort (79000)

20 août 2015 518 m² foncier

PD n°07919115X0012 Autorisé

219 Avenu De La Rochelle

Niort (79000)

21 août 2015 577 m² foncier IMMOJET

PD n°07919115X0013 Autorisé

160 Rue De L' Aerodrome

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21 août 2015 1 353 m² foncier DEUX SEVRES AMENAGEMENT

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