Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919126X0014

Permis de démolir n° 07919126X0014 à Niort, 18Bis Avenue de Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PD n° 07919126X0014

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919126X0014 a été délivré le 1 septembre 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 18Bis Avenue de Paris. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 243 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de 24 jours observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BV 42. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 342 permis de démolir référencés à Niort. Le demandeur est associé dans le catalogue à 31 permis de démolir dans 16 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

1 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
01/09/2026

Localisation du projet à Niort

Le dossier vise la parcelle cadastrale BV 42. Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de démolir référencés à Niort.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 243 m².

Surface du terrain 243 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07919126X0014
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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