Permis de démolir n° 0793452600002 à Verruyes, 2 rue de la Voie Romaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0793452600002
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793452600002 a été délivré le 28 septembre 2026 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue de la Voie Romaine. La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 471 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane de 24 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 842. Le catalogue de Verruyes compte 8 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 31 permis de démolir dans 16 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).
Dépôt
31 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Verruyes
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 842. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Verruyes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 471 m².
| Surface du terrain | 2 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793452600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |