Permis de construire n° 07919115X0094 à Niort pour 4 645 m² de logement, 18 rue Bastard Pradel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0094
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0094 a été délivré le 10 novembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue Bastard Pradel. HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 76 appartements. La répartition par taille compte 40 des 76 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 801 m², le programme représente 4 645 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/06/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 687. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 645 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 76.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 30 | 6 | - | - | 76 |
| - | 52,6 % | 39,5 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle CP 687 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.