Permis de construire n° 07919115X0094 à Niort pour 4 645 m² de logement, 18 Rue Bastard Pradel
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 07919115X0094
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919115X0094 a été délivré le 10 novembre 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue Bastard Pradel. HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 30 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
| Total | 0 m² | 4 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 645 m² | 4 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 30 | 6 | - | - | 76 |
| - | 52,6 % | 39,5 % | 7,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919115X0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |