Permis de démolir n° 07917421S0004 à Melle, 32 Rue Du Theil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 07917421S0004
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07917421S0004, délivré le 6 décembre 2021 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Theil. La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 2 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79027)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917421S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |