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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917421S0003

Permis de démolir n° 07917421S0003 à Melle, 22 Rue Du Pain Benit

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0003, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 07917421S0003

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Pain Benit, le permis de démolir n° 07917421S0003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 1 643 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH120, AH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH120 AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917421S0003
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Pain Benit à Melle (79500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917421S0003, déposé en mairie de Melle.

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