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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917423S0001

Permis de démolir n° 07917423S0001 à Melle, 4 Chemin De Saint Jacques St Leger De La Martiniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917423S0001, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 07917423S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07917423S0001, délivré le 28 mars 2023 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De Saint Jacques St Leger De La Martiniere.

Le terrain d'assiette couvre 19 478 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Melle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

19 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Leger De La Martiniere

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917423S0001
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin De Saint Jacques St Leger De La Martiniere à Melle (79500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917423S0001, déposé en mairie de Melle.

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22 Rue Du Pain Benit

Melle (79500)

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PD n°07917421S0004 Autorisé

32 Rue Du Theil

Melle (79500)

06 déc. 2021 2 309 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PD n°07917422S0001 Autorisé

Route De Trappes Gagemont St Martin Les

Melle (79500)

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PD n°07917423S0002 Autorisé

22 Rue De Bretagne

Melle (79500)

18 août 2023 798 m² foncier

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3 La Morillonniere St Leger De La Martiniere

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