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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917421S0002

Permis de démolir n° 07917421S0002 à Melle, Rue Du Pain Benit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisée le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917421S0002, déposé en mairie de Melle.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 07917421S0002

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07917421S0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pain Benit. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

Le terrain support du projet couvre 11 731 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH132, AH133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Melle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

11 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH131 AH132 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 731 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 304326895
SIRET: 30432689500014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NIORT (79027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917421S0002
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pain Benit à Melle (79500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et autorisée le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917421S0002, déposé en mairie de Melle.

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9003 Rue Du Pont Saint Hilaire

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22 Rue Du Pain Benit

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