Permis de démolir n° 0791232600001 à La Forêt-sur-Sèvre, Le Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0791232600001
Demandeur
DOMAINE DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0791232600001 a été délivré le 10 février 2026 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Chateau. DOMAINE DE LA FORET figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933701823
- SIRET
- 93370182300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791232600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |