Permis de démolir n° 0791232600002 à La Forêt-sur-Sèvre, 36 Rue Barreau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PD n° 0791232600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0791232600002 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Barreau.
Le terrain support du projet couvre 1 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO431, AO432. Au total, 10 permis de démolir référencés à La Forêt-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.
Dépôt
29 juillet 2026
Autorisation
29 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORÊT SUR SÈVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791232600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |