Permis de démolir n° 07912321E0002 à La Forêt-sur-Sèvre, 37 Rue De La Vendee . St Mars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 07912321E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07912321E0002, délivré le 26 juillet 2021 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Vendee . St Mars.
Le terrain d'assiette couvre 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07912321E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |