Permis de démolir n° 07912322E0001 à La Forêt-sur-Sèvre, Le Coteau De St Marsault
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 07912322E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Coteau De St Marsault, le permis de démolir n° 07912322E0001 a été délivré le 30 mars 2022 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 15 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP146. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FORET SUR SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07912322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |