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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790142500001

Permis de démolir n° 0790142500001 à Loretz-d'Argenton, 5558 Place De La Guilloterie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142500001, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 0790142500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5558 Place De La Guilloterie, le permis de démolir n° 0790142500001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL185. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Loretz-d'Argenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Loretz-d'Argenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loretz-d'Argenton Code postal 79290 Identifiant INSEE 79014
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORETZ-D'ARGENTON (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790142500001
Code commune INSEE	79014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5558 Place De La Guilloterie à Loretz-d'Argenton (79290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790142500001, déposé en mairie de Loretz-d'Argenton.

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PD n°07901424K0003 Autorisé

3 Rue De Bel Air

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03 juil. 2024 2 030 m² foncier

PD n°07901424K0004 Autorisé

380 Rue Duguesclin

Loretz-d'Argenton (79290)

18 juil. 2024 455 m² foncier

PD n°07901424K0005 Autorisé

Les Roches

Loretz-d'Argenton (79290)

20 sept. 2024 331 m² foncier

PD n°0790142500002 Autorisé

490 Allee Des Pecheurs

Loretz-d'Argenton (79290)

11 mars 2025 2 469 m² foncier

PD n°0790142500003 Autorisé

227 Rue Emile Zola

Loretz-d'Argenton (79290)

21 mars 2025 735 m² foncier

PD n°0790142500004 Autorisé

30 Lieu Dit Les Grelons

Loretz-d'Argenton (79290)

14 mai 2025 70 m² foncier

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