Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07865015G0002

Permis de démolir n° 07865015G0002 au Vésinet, 73 Route De Montesson/19 Aven

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PD n° 07865015G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07865015G0002 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un bâtiment situé 73 Route De Montesson/19 Aven.

Le terrain support du projet couvre 958 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés au Vésinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015

Localisation du projet au Vésinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 958 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07865015G0002
Code commune INSEE 78650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Route De Montesson/19 Aven au Vésinet (78110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07865015G0002, déposé en mairie du Vésinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période au Vésinet

Autres types d'autorisations au Vésinet