Permis de démolir n° 07865016G0001 au Vésinet, 31 Rue De L'ecluse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PD n° 07865016G0001
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07865016G0001, délivré le 4 octobre 2016 au Vésinet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De L'ecluse. La demande émane de GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 5 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Vésinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Vésinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vésinet Code postal 78110 Identifiant INSEE 78650
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75582)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07865016G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |