Permis de démolir n° 07864613V0010 à Versailles, 1 Rue Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 07864613V0010
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864613V0010, délivré le 17 juin 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES YVELINES.
Le terrain d'assiette couvre 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO32. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |