Permis de démolir n° 07864613K0012 à Versailles, 11 All Des Marronniers Satory
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 07864613K0012
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864613K0012 porte sur un bâtiment situé 11 All Des Marronniers Satory. Le projet est porté par NEXTER SYSTEMS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Satory
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400056
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |