Permis de démolir n° 07864614V0002 à Versailles, Allee Des Marronniers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 07864614V0002
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864614V0002 porte sur un bâtiment situé Allee Des Marronniers. Le dossier a été déposé par NEXTER SYSTEMS.
Le terrain d'assiette couvre 92 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB8. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379706344
- SIRET
- 37970634400056
- Code APE (NAF)
- 30.40Z - Construction de véhicules militaires de combat
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de NEXTER SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864614V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |