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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07864612V0009

Permis de démolir n° 07864612V0009 à Versailles, 5 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864612V0009, déposé en mairie de Versailles.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 07864612V0009

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07864612V0009 a été délivré le 27 juin 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Pasteur. DEPARTEMENT DES YVELINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO27. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Versailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Versailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERSAILLES (78012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07864612V0009
Code commune INSEE	78646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pasteur à Versailles (78000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864612V0009, déposé en mairie de Versailles.

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