Permis de démolir n° 07864613K0006 à Versailles, 2 Rue De L Abbe Rousseaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 07864613K0006
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864613K0006 a été délivré le 24 juin 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Abbe Rousseaux. Le projet est porté par COMMUNE DE VERSAILLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806462
- SIRET
- 21780646200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |