Permis de démolir n° 07864613V0009 à Versailles, 50 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 07864613V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864613V0009 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Jean De La Fontaine.
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864613V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |