Permis de démolir n° 07864425E0001 à La Verrière, 3/4/5 Residence Du Bois De L'eta N_ 3/4/5/6/8/14/15/16/17
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 07864425E0001
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864425E0001, délivré le 2 octobre 2025 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3/4/5 Residence Du Bois De L'eta N_ 3/4/5/6/8/14/15/16/17. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 49 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA37, AA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Verrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : N_ 3/4/5/6/8/14/15/16/17
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864425E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |