Permis de démolir n° 07864423E0004 à La Verrière, Av De Montfort Hangars
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 07864423E0004
Demandeur
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864423E0004, délivré le 2 février 2024 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Av De Montfort Hangars. Le demandeur déclaré est MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE.
La parcelle concernée s'étend sur 32 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH12, Z1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à La Verrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Verrière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775685399
- SIRET
- 77568539900120
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864423E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |