Permis de démolir n° 07864423E0001 à La Verrière, 7 Rue De L'etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 07864423E0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L'etang, le permis de démolir n° 07864423E0001 a été délivré le 2 mars 2023 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LA VERRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à La Verrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806447
- SIRET
- 21780644700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA VERRIERE (78320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |