Permis de construire à La Verrière pour 292 m² de locaux - 1 Residence Du Bois De L'eta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 07864424E0003
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 07864424E0003, délivré le 29 novembre 2024 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Residence Du Bois De L'eta, La Verrière (78320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 500 m² | 35 m² | 95 m² | 22 m² | 91 m² | 17 m² | 29 517 m² |
| Locaux | 420 m² | 71 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 67 m² | 487 m² |
| Total | 29 920 m² | 106 m² | 186 m² | 22 m² | 186 m² | 84 m² | 30 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 71 m² | 91 m² | 0 m² | 95 m² | 67 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864424E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |