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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786422300002

Permis de démolir n° 0786422300002 à Verneuil-sur-Seine, 10 Ruelle De L'etang

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422300002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 0786422300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0786422300002 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 10 Ruelle De L'etang.

La parcelle concernée s'étend sur 488 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI261, AI264, AI267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI261 AI264 AI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL SUR SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786422300002
Code commune INSEE	78642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Ruelle De L'etang à Verneuil-sur-Seine (78480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786422300002, déposé en mairie de Verneuil-sur-Seine.

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PD n°0786422100002 Autorisé

106 Gr Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

04 juin 2021 140 162 m² foncier ASSOCIATION NOTRE DAME DE VERNEUIL

PD n°0786422200001 Autorisé

98 Gr Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

14 juin 2022 182 m² foncier

PD n°0786422200002 Autorisé

61 Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

13 juil. 2022 530 m² foncier

PD n°0786422300001 Autorisé

74 Avenue Du Chateau

Verneuil-sur-Seine (78480)

11 mai 2023 625 m² foncier

PD n°0786422400001 Autorisé

11 Boulevard Andre Malraux

Verneuil-sur-Seine (78480)

19 juil. 2024 2 407 m² foncier SCI IMMOMAS

PD n°0786422500001 Autorisé

51 Grande Rue

Verneuil-sur-Seine (78480)

13 juin 2025 1 275 m² foncier COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-SEINE

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