Permis de démolir n° 07864215V0001 à Verneuil-sur-Seine, 15 Ruelle De L'etang
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PD n° 07864215V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Ruelle De L'etang, le permis de démolir n° 07864215V0001 a été délivré le 10 février 2015 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864215V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |