Permis de démolir n° 0786422200001 à Verneuil-sur-Seine, 98 Gr Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 0786422200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0786422200001 porte sur un bâtiment situé 98 Gr Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 182 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786422200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |