Permis de démolir n° 0786422400001 à Verneuil-sur-Seine, 11 Boulevard Andre Malraux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 0786422400001
Demandeur
SCI IMMOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Boulevard Andre Malraux, le permis de démolir n° 0786422400001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI IMMOMAS.
Le terrain support du projet couvre 2 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM63, AM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814501235
- SIRET
- 81450123500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAREIL-MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786422400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |