Permis de démolir n° 0786422000001 à Verneuil-sur-Seine, 55 Route De Chapet Sente Des Perrons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 0786422000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786422000001 a été délivré le 3 mars 2020 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55 Route De Chapet Sente Des Perrons.
Le terrain support du projet couvre 10 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sente Des Perrons
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDAN (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786422000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |