Permis de démolir n° 0786422000002 à Verneuil-sur-Seine, 42 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 0786422000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786422000002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Verneuil-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Verneuil-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Seine Code postal 78480 Identifiant INSEE 78642
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786422000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |