Permis de démolir n° 07864022V4010 à Vélizy-Villacoublay, 41 Bi Avenue De L'europe
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PD n° 07864022V4010
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864022V4010 porte sur un bâtiment situé 41 Bi Avenue De L'europe. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 842 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864022V4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |