Permis de démolir n° 07864023V4003 à Vélizy-Villacoublay, 1 Rue Paul Dautier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 07864023V4003
Demandeur
SCCV VELIZY PROM 30
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864023V4003 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Dautier. Le projet est porté par SCCV VELIZY PROM 30.
Le terrain d'assiette couvre 4 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE516. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VELIZY PROM 30
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900772674
- SIRET
- 90077267400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864023V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |