Permis de démolir Statut : Terminé N° 07864022V4008

Permis de démolir n° 07864022V4008 à Vélizy-Villacoublay, 7-9 Rue Paulhan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 07864022V4008

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864022V4008 porte sur un bâtiment situé 7-9 Rue Paulhan. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY.

Le terrain d'assiette couvre 9 134 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

9 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 134 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
629800418
SIRET
62980041800036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07864022V4008
Code commune INSEE 78640 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Rue Paulhan à Vélizy-Villacoublay (78140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY et autorisée le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07864022V4008, déposé en mairie de Vélizy-Villacoublay.

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